Lorsqu’on envisage de faire appel à un professionnel de l’immobilier, il est inévitable de se poser la question des frais d’agence. Ces frais, versés à l’agent immobilier, constituent sa rémunération pour son rôle d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Cependant, le cadre réglementaire entourant ces frais demeure flou, laissant place à de nombreuses interrogations.

Dans cet article, nous aborderons la question cruciale : qui est responsable du paiement des frais d’agence ? Que vous soyez acheteur ou vendeur, voici tout ce qu’il y a à savoir.

Définition des frais d’agence immobilière

Lors d’une transaction immobilière, l’agence immobilière perçoit une commission sur le montant de la vente. Souvent, cette commission se présente sous la forme d’un pourcentage du prix de vente, mais elle peut également être fixé comme un montant fixe pour les biens de valeur modeste.

Ces honoraires rémunèrent principalement l’agence pour ses services tout en couvrant ses frais opérationnels (location de bureaux, salaires…). Une petite portion de cette somme est destinée à l’agent immobilier qui a concrétisé la vente, généralement sous forme d’une prime. En échange de cette rémunération, l’agent immobilier s’occupe de toutes les étapes du processus, allant de la valorisation du bien jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Étant donné que l’agent agit comme intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, la question de qui doit régler les frais d’agence se pose légitimement. Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide sur les frais d’agence.

Détails sur le paiement des frais d’agence immobilière

Aucune réglementation stricte ne détermine qui doit payer les frais d’agence. Les agences ont la liberté de fixer leurs frais et la loi ne précise pas qui est tenu de les payer. Toutefois, il existe plusieurs pratiques courantes à noter.

Habituellement, c’est le vendeur qui règle les frais

Dans la majorité des cas, c’est le vendeur qui engage l’agence pour faciliter la vente de son bien. Par conséquent, il est logique qu’il prenne en charge les frais d’agence. C’est la pratique courante : le vendeur s’acquitte de ces frais. En général, dans les annonces, le prix affiché inclut déjà les frais d’agence (FAI).

Prenons un exemple concret : une maison mise en vente pour 350 000 € (prix FAI), incluant 20 000 € d’honoraires d’agence à la charge du vendeur :

• L’acheteur verse 350 000 € au vendeur pour le bien.
• Le vendeur s’acquitte de 20 000 € de frais d’agence à l’agence immobilière.

Ainsi, le vendeur obtiendra un total de 330 000 € (appelé prix net vendeur), tandis que l’acquéreur a déboursé 350 000 €.

Il est également possible que l’acheteur en assume les frais

Bien qu’il soit habituel que le vendeur prenne charge des honoraires, il n’y a pas d’obligation légale. Tant que cela est clairement précisé dans le mandat immobilier, il est tout à fait possible que ce soit l’acheteur qui prenne en charge ces frais.

Reprenons l’exemple d’un achat immobilier au prix FAI de 350 000 €. Si le mandat stipule « frais d’agence à la charge de l’acheteur », cela signifie :

• L’acheteur paie 330 000 € au vendeur.
• L’acheteur verse 20 000 € à l’agent immobilier pour la commission.

Dans ce cas, bien que les montants semblent identiques lors du règlement des frais d’agence, la structure de paiement diffère, mais le total reste à 350 000 € pour l’acheteur et 330 000 € pour le vendeur.

Paiement et rôle du notaire dans la transaction

Quel que soit le mode de paiement des frais, ils seront toujours régis par un notaire lors de la finalisation de la vente, c’est-à-dire lors de la signature de l’acte authentique.

• Le montant total de la vente, incluant frais d’agence, frais de notaire, et autres charges, sera versé au notaire par l’acheteur.
• Le notaire se chargera ensuite de répartir les fonds entre le vendeur et l’agence immobilière.

Quelle option choisir ?

Comme nous l’avons vu, le choix de qui paie les frais d’agence ne modifie pas le montant que touchera le vendeur une fois la vente finalisée. C’est cependant au vendeur de décider qui paiera ces frais, et cela doit être précisé dans le mandat de vente.

À noter que rien n’interdit le partage des frais d’agence entre acheteur et vendeur, mais cette pratique reste relativement rare.

Pour un acheteur, il est souvent avantageux que les frais soient à la charge du vendeur, car cela réduit les frais de notaire. Toutefois, cela échappe souvent au contrôle de l’acheteur et n’est généralement pas un critère déterminant dans l’acquisition d’un bien.

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