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Informations sur la date anniversaire d’un prêt immobilier

L’assurance emprunteur est majoritairement épargnée par la banque, et cela, malgré les lois multiples à cet égard, près de 85 % des parts, c’est quand même considérable et en plus des taux d’intérêts qui ont atteint un niveau excessivement bas. Ils ne ratent plus l’occasion de bénéficier d’une marge pour l’assurance-crédit assez conséquente. Après évidemment, tout dépend et tourne autour de l’emprunteur.

En vue de cela, il est devenu évident qu’il est nécessaire de décider sagement et raisonnablement lorsqu’il s’agit de faire un choix de l’assurance-crédit et pour ainsi faire, il subsiste des dispositifs qui défendent et préservent l’emprunter contre tout abus.

Libre choix de l’assurance-crédit au moment de la négociation du crédit

Le premier dispositif à être mis en place, pour cela, c’est la loi Lagarde dans l’année de 2010. Cette dernière a permis à l’emprunteur d’avoir le choix sur son assurance-crédit et elle est aussi applicable au niveau des banques au moment où elles souscrivent à un prêt.

Grâce à cette loi, la banque de l’emprunteur ne peut plus demander sans être hors la loi, que l’emprunteur ait son propre contrat de groupe, et ça l’oblige à limiter le pourcentage de crédit offert dans la suscription d’une assurance collective, cette loi empêche l’extorsion aux d’intérêt.

Le changement d’assurance-crédit

Il existe deux outils qui offrent la possibilité aux emprunteurs de résilier et de changer leur assurance-crédit :

l’appareil de « Hamon Law »

appareil hamon lawIl permet à l’emprunteur la possibilité de changer son assurance-crédit à n’importe quel moment dans les 15 jours avant le dernier jour de la 1ère année d’assurance, et cela, après les 12 premiers mois qui suivent la signature d’une offre de prêt.

L’appareil « Bourquin Law »

Il permet à l’emprunteur la possibilité de modifier son assurance à l’anniversaire de son contrat, cela après la 1ère année d’assurance et sous réserve de préavis de deux mois.

Ces règles et normes admettent aux emprunteurs de trouver les conditions douanières les moins onéreuses et avec une offre plus attirante, il économise le coût complet de son prêt.

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Depuis l’apparition et la décision de la loi Hamon, et plus particulièrement la possibilité qu’elle offre de changer l’assurance de l’emprunteur durant les douze mois du début de son prêt. Cette dernière s’exerce sur les emprunteurs qui ont donné l’accord pour un contrat de prêt immobilier après le 26 juillet 2014.

L’échéance d’un an qu’elle octroie donne la possibilité aux emprunteurs d’évaluer et de balancer les différentes offres qui sont en concurrence et de tirer parti de propositions beaucoup plus bénéficiaires. Cela leur donne la possibilité d’être assurés dans n’importe quelle institution où le crédit est enregistré comme dans une entreprise.

Pour conclure, quoi que puisse être l’état dans lequel l’emprunteur se trouve :

  • retraité ;
  • exécutif ;
  • jeune emprunteur.

Il est toujours plus intéressant de se joindre à la délégation d’assurance pour son prêt immobilier. Il est vrai que les dépenses supplémentaires causées par l’assurance collective peuvent très souvent doubler, voire tripler le taux de délégation d’assurance.

Cette dernière est appuyée sur le statut individuel de l’emprunteur alors que l’assurance collective considère absolument tous les risques qui mènent à une surestimation des prix.

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