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Résilier son mandat de vente simple : découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi !

Modèle de Résiliation d’un Mandat de Vente Simple : Guide Pratique

Vous envisagez de résilier votre mandat de vente simple, mais vous n’êtes pas au fait des régulations et délais imposés par la législation ? Pas de panique ! Nous avons élaboré un guide exhaustif pour tout savoir sur la résiliation des mandats immobiliers. Conditions, préavis, délais, modèle de lettre de résiliation… Vous serez paré !

Quelles sont les raisons de résilier un mandat de vente simple ?

Le mandat de vente simple, ou mandat sans exclusivité, permet aux propriétaires de solliciter plusieurs agences pour la vente de leur bien tout en ayant la possibilité d’une vente directe. Plusieurs motifs peuvent justifier cette démarche :

  • Lorsque vous avez découvert un acquéreur :

En effet, avec un mandat simple, vous avez la latitude de vendre directement votre propriété. Ainsi, si vous concluez un accord de vente de particulier à particulier alors que vous avez un mandat avec une ou plusieurs agences, vous devez en informer ces dernières par une lettre de résiliation, prenant effet à l’issue de la période d’irrévocabilité.

N’oubliez pas de communiquer le nom de l’acheteur aux agences concernées, afin qu’elles puissent s’assurer que la transaction répond aux conditions de vente directe.

Rupture de mandat avec un agent immobilier peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons, notamment si le bien n’est pas encore vendu. Que ce soit pour retirer votre propriété de la vente, chercher à la vendre directement, ou décider de travailler avec un nombre restreint d’agences en qui vous avez confiance, il est crucial de respecter les conditions stipulées dans le mandat signé.

Conditions à respecter pour la résiliation d’un mandat de vente simple

Pour résilier votre mandat de vente simple, référez-vous au contenu du contrat, qui précise toutes les conditions de résiliation. Ces stipulations sont également régies par le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

délai de rétractation pour un mandat de vente simple

Selon l’article 1122 du Code Civil, un délai de rétractation de 14 jours est accordé aux propriétaires à partir de la signature du mandat. Cette clause est valide uniquement pour les mandats sans exclusivité, même si elle n’est pas expressément mentionnée dans le contrat.

Durant cette période, vous pouvez résilier votre mandat sans préavis. En envoyant une lettre recommandée, la rupture prend effet immédiatement.

Résiliation d’un mandat de vente avant trois mois : la période d’irrévocabilité

En général, les contrats incluent une période d’irrévocabilité de trois mois, bien que ce délai puisse être négocié. Cette période est mentionnée dans le mandat que vous avez signé, et durant celle-ci, vous ne pouvez pas mettre fin à votre mandat simple.

Cependant, vous avez le droit de demander la résiliation du mandat si l’agence n’a pas proposé d’acheteurs intéressés à votre prix demandé.

De plus, si vous avez plusieurs mandats avec différentes agences, la résiliation doit être effectuée avec chacune d’elles si vous souhaitez cesser complètement la vente de votre propriété.

Résiliation d’un mandat de vente simple après trois mois

Pour résilier votre mandat, envoyez une lettre avec un préavis de 15 jours, conformément aux stipulations du contrat.

Modèle de lettre pour la résiliation d’un mandat de vente simple

Peu importe les raisons ou le délai choisi pour résilier votre mandat de vente simple, l’envoi d’une lettre de résiliation est indispensable. Cela doit être effectué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Exemple de lettre de résiliation standard :

Nom, prénom et adresse du propriétaire
Nom et adresse de l’agence immobilière
Lettre recommandée avec avis de réception
Lieu et Date

Objet : Résiliation du mandat de vente simple

Madame, Monsieur,

J’ai signé un mandat de vente sans exclusivité dans votre agence le ……… (date) concernant mon bien ……….. (description brève du bien) situé …………….. (adresse) et référencé sous le numéro………… (numéro d’inscription figurant sur le mandat).

Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 et suite aux conditions de résiliation stipulées dans notre contrat, je vous informe par cette lettre de ma décision de mettre fin à ce contrat. Cette révocation prendra effet quinze jours après la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Exemple de lettre de résiliation en cas de vente directe :

Nom, prénom et adresse du propriétaire
Nom et adresse de l’agence immobilière
Lettre recommandée avec avis de réception
Lieu et Date

Objet : Résiliation du mandat de vente simple

Madame, Monsieur,

J’ai signé un mandat de vente sans exclusivité dans votre agence le ………. (date) pour mon bien ………. (description brève du bien) situé ………. (adresse) et référencé sous le numéro………. (numéro d’inscription figurant sur le mandat).

Par cette lettre, je vous fais part de ma décision ayant trouvé un acquéreur par mes propres moyens. Un compromis de vente a été signé le………. (date) avec ………. (nom et prénom de l’acquéreur) résidant………. (adresse de l’acquéreur).

En vertu de l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et suivant les conditions de résiliation de notre contrat, je vous informe donc de ma volonté de mettre fin à ce mandat. Cette révocation prendra effet quinze jours après réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Et après, quelles sont les étapes pour vendre son bien ?

Si vous n’êtes pas satisfait de votre agent immobilier actuel et envisagez de résilier votre mandat, réfléchissez aux différentes options qui s’offrent à vous.

Profitez d’un accompagnement sur mesure en collaborant avec des professionnels qui comprennent votre besoin :

  • Un tarif compétitif
  • Une expérience client inégalée, soutenue par des avis positifs
  • Des délais de vente optimisés, deux fois plus rapides que la moyenne du marché
  • Un taux de commission réduit, maximisant le produit de la vente

Pour vendre votre propriété au meilleur prix tout en vous assurant une tranquillité d’esprit, n’hésitez pas à consulter des experts. Le service est souvent gratuit et sans engagement.

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